Guides
Ce qu'il faut avoir au clair avant de convoquer l'assemblée, avec l'article cité et lié au texte consolidé du BOE.
Ils sont écrits pour l'administrateur agréé, non pour le copropriétaire. Nous tenons pour acquis ce que vous savez et nous nous arrêtons sur ce qui se discute : le décompte, l'ordre du jour, le procès-verbal et les cas où la lecture extensive d'une règle ne coïncide pas avec sa lettre.
Art. 17.12 LPH
Location touristique et copropriétés
Quelle majorité est nécessaire depuis le 3 avril 2025, pourquoi le titre « interdit sauf décision contraire » n'est pas ce que dit la loi, comment se calcule le double quorum, la majoration pouvant aller jusqu'à 20 % et qui est protégé par la deuxième disposition additionnelle.
Art. 17 LPH
Majorités de l'assemblée des copropriétaires
Tableau complet par type de décision : unanimité, trois cinquièmes, majorité simple, un tiers et les deux cas qui ne requièrent pas de décision. Avec les règles de décompte des défaillants et des absents et la différence entre quorum et majorité.
Art. 16 LPH
Comment convoquer une assemblée extraordinaire
Qui peut la demander, les quatre éléments obligatoires de la convocation et pourquoi le préavis de six jours concerne l'assemblée ordinaire et non l'extraordinaire. Avec la cascade de convocation de l'art. 9 et le délai de contestation d'un an.
Un guide ne résoudra pas la question de demain
C'est pour cela qu'il y a un copilote derrière. La démo contient la loi espagnole sur la propriété horizontale ingérée depuis le BOE, article par article, et répond en citant la rédaction en vigueur avec sa date et son lien officiel.