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Politique de confidentialité

Quelles données nous traitons, pourquoi nous pouvons le faire et ce que vous pouvez exiger de nous.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

1. Qui est le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via finkua.es est :

  • Titulaire : Ismael M. Ezearouali (entrepreneur individuel)
  • NIF : X0851634J
  • Adresse : Calle Vizcaya 6, 29640 Fuengirola, Málaga (Espagne)
  • Adresse de contact : info@finkua.es

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à cette adresse en indiquant « Protection des données » en objet.

2. Deux rôles distincts : responsable et sous-traitant

Il convient de les distinguer d'emblée, car c'est de là que dépend la personne à qui vous devez vous adresser.

S'agissant des données de ceux qui visitent ce site, demandent une démonstration ou souscrivent à Finkua —généralement l'administrateur de biens et son équipe—, Finkua est responsable du traitement, et c'est la présente politique qui s'applique.

S'agissant des données des copropriétaires et des copropriétés que chaque cabinet saisit dans son instance —noms, quotes-parts, avis d'échéance, demandes du portail—, le responsable est le cabinet qui administre la copropriété. Finkua agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et du contrat de sous-traitance conclu avec chaque cabinet : nous ne traitons ces données que sur ses instructions, pour lui fournir le service, et nous ne les utilisons pas à nos propres fins. Si vous êtes copropriétaire et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous à l'administrateur de votre immeuble.

3. Ce que nous traitons et sur quelle base juridique

Traitement Données Base juridique Conservation
Formulaire de contact et demande de démonstration Nom, société, adresse e-mail, téléphone et contenu du message Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) Un an à compter du dernier échange, sauf si la relation devient contractuelle
Souscription et fourniture du service Données d'identification, de contact et de facturation du cabinet et de ses utilisateurs Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale en matière fiscale et comptable (art. 6.1.c) Pendant la durée du contrat puis, ensuite, les délais de prescription fiscale et commerciale
Copilote juridique Texte de la question rédigée par l'administrateur, et la réponse Exécution du contrat (art. 6.1.b) Conservé dans l'instance du cabinet aussi longtemps qu'il le décide
Portail de la copropriété Nom, adresse e-mail, fonction au sein du conseil et contenu des demandes Traitement pour le compte du cabinet, qui en est le responsable (art. 28) Celle que fixe le cabinet
Mesure d'audience du site Identifiants de cookie, pages consultées, origine de la visite Consentement (art. 6.1.a), donné et retiré depuis le bandeau cookies Selon ce qu'indique la politique relative aux cookies
Sécurité et journaux d'activité Adresse IP, date et heure, navigateur, opérations effectuées Intérêt légitime à la sécurité et à l'intégrité du service (art. 6.1.f) Douze mois

4. Qui d'autre accède à ces données

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les cédons pas à des tiers à des fins publicitaires. Interviennent les prestataires nécessaires à la fourniture du service, tous liés par un contrat de sous-traitance :

  • OVH SAS (France) : hébergement des serveurs et des sauvegardes. Les données demeurent dans l'Union européenne.
  • Anthropic PBC (États-Unis) : modèle de langage qui rédige le projet de réponse du copilote juridique.
  • Google Ireland Limited : mesure d'audience du site, uniquement si vous acceptez les cookies correspondants.

Des données sont également communiquées aux administrations publiques et aux établissements financiers lorsqu'une norme l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Le seul transfert international ordinaire est celui du copilote juridique : le texte de la question est envoyé à Anthropic PBC, aux États-Unis, afin de générer la réponse. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, et les conditions d'utilisation de son API ne prévoient pas l'emploi des questions pour entraîner des modèles.

Le copilote est conçu pour des questions de droit, non pour des dossiers nominatifs : nous recommandons de ne pas inclure de données personnelles de copropriétaires dans le texte de la question. Le corpus sur lequel il répond est le texte consolidé de la loi publié au BOE, et non le dossier de la copropriété.

La mesure d'audience de Google n'est activée qu'avec votre consentement et peut impliquer un traitement hors de l'Union européenne, dans les termes des garanties publiées par ce prestataire.

6. Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à l'égard des personnes et nous n'établissons pas de profils. La réponse du copilote juridique est un projet que l'administrateur agréé relit, corrige et signe avant son envoi : le jugement professionnel et la responsabilité restent les siens.

7. Sécurité

Chaque cabinet dispose de sa propre base de données et de son propre domaine, sans données partagées avec un autre client. Les communications sont chiffrées (HTTPS), l'accès est contrôlé par utilisateur et par profil, et des sauvegardes sont réalisées régulièrement. Aucune mesure ne supprime totalement le risque, mais nous maintenons les mesures techniques et organisationnelles exigées par l'article 32 du RGPD et les révisons lorsque le service évolue.

8. Vos droits

Vous pouvez nous demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité et vous y opposer, ainsi que retirer à tout moment le consentement que vous avez donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour les exercer, écrivez à info@finkua.es en indiquant le droit que vous exercez et en joignant un document justifiant de votre identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que nous n'avons pas traité votre demande correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, www.aepd.es).

9. Cookies

Ce site utilise des cookies internes nécessaires à son fonctionnement et, si vous l'acceptez, des cookies de mesure d'audience. Le détail figure dans la politique relative aux cookies, et vous pouvez modifier votre choix depuis le bandeau qui s'affiche à votre arrivée.

10. Modifications de la présente politique

Si le service évolue et, avec lui, le traitement des données, nous mettrons ce texte à jour et modifierons la date figurant en tête de page.